Intervention de Alain Gubian
Réunion du 17 juillet 2014 à 9h00
Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
Alain Gubian, directeur des études statistiques de l'ACOSS :
En revanche, la mesure ne serait pas neutre la première année pour les finances de l'ACOSS si elle n'était pas intégralement compensée. Il faut savoir que des recettes fiscales, en provenance de la TVA, sont affectées par la DGFiP à l'ACOSS deux fois par semaine pour compenser l'allégement Fillon, afin d'assurer la neutralité de celui-ci en termes de trésorerie. Le CICE n'étant que déclaratif, il n'a aucun impact sur la trésorerie.
