Intervention de Jean-Louis Rey
Réunion du 17 juillet 2014 à 9h00
Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
Jean-Louis Rey, directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, ACOSS :
Oui, du fait que le dispositif Fillon allège déjà à hauteur de 100 % les cotisations sociales au niveau du SMIC. Le seul moyen d'échapper à un relèvement du seuil serait d'élargir sa base hors de la sécurité sociale, en y englobant les cotisations pour le chômage et les retraites complémentaires.
