Intervention de Jean-Louis Rey

Si vous déplacez le seuil du CICE – entre deux et quatre SMIC, par exemple –, vous introduisez un système déclaratif plus compliqué et l'ACOSS devra procéder à de nouvelles opérations lourdes de fiabilisation, car les entreprises ne comprendront pas nécessairement la démarche, et c'est le dispositif dans son ensemble qui s'en trouvera fragilisé. Plus les règles sont simples, plus les entreprises peuvent se les approprier et plus les déclarations sont fiables.

Une éventuelle modulation du CICE en fonction des secteurs d'activité risque de poser des problèmes au plan européen, alors qu'un allégement général est eurocompatible. Je tiens à rappeler que les deux opérations d'allégement sectoriel que la France avait réalisées sur le textile ont été successivement censurées par l'ancienne Cour de justice des communautés européennes.