Intervention de Alain Gubian
Réunion du 17 juillet 2014 à 9h00
Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
Alain Gubian, directeur des études statistiques de l'ACOSS :
Je n'ai pas le chiffre sous les yeux, mais il est toujours possible de l'établir.
L'assiette CICE correspondant à 65 % de l'assiette déplafonnée, son effet devrait, avec un taux de 6 %, être égal à 3,9 points de cotisations, et, avec un taux de 4 %, tourner autour de 2,6 points. Ces chiffres correspondent bien à des points de cotisations et non à des pourcentages en termes de coût du travail, coût dont la base est bien plus large. Il faudrait alors les rediviser par 1,4 ou 1,5. Et si on rapporte l'effet du CICE à l'ensemble des coûts, il sera encore différent.
