Intervention de Christophe Castaner

J'aimerais soulever la question de l'acceptabilité de l'impôt par les citoyens. Vous avez recensé 202 dispositions fiscales votées et fait état, pour la loi de finances pour 2014, d'un taux d'application effective de 68 %. Sans tomber dans l'archéologie fiscale, à laquelle nous appelle M. de Courson, j'ai en tête un rapport de 1830, dans lequel un ministre expliquait au roi que l'impôt, pour être utile, doit être lisible. Jugez-vous nos textes compréhensibles quand ils opèrent une distinction, pour ne citer que cet exemple, entre la restauration assise et la restauration debout ?

D'autre part, le nombre excessif de nos outils fiscaux ne conduit-il pas à une limitation des recettes budgétaires ? Puisque 80 % de la ressource proviennent de la TVA, de l'impôt sur le revenu, de l'impôt sur les sociétés et de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – TICPE –, ne vaudrait-il pas la peine de se concentrer sur les impôts les plus rentables ? Allons plus loin : la qualité d'une fiscalité n'est-elle pas inversement proportionnelle au nombre de dispositions sur lesquelles elle s'appuie ?