Intervention de Valérie Rabault

Vous comprenez mieux pourquoi il pourrait sembler préférable que vous ne disposiez pas du rapport avant que la Commission ne se réunisse, monsieur de Courson : ce serait vous fournir de trop nombreuses tentations d'appeler l'attention de notre commission sur tel ou tel point ! Plus sérieusement, nous avons fait figurer dans ce document les réponses telles que nous les avons reçues, afin que chacun puisse se faire son opinion. Peut-être sera-t-il utile d'établir ultérieurement des statistiques sur les raisons pour lesquelles certaines dispositions ne sont pas mises en application.