Intervention de Dominique Baert

Cela n'a pas toujours été le cas – je dirai même que cela ne l'a jamais été pour ce type de rapport-ci, cher collègue. En tout état de cause, Mme la rapporteure générale avait signifié, avant votre arrivée, son intention de faire en sorte que ce rapport vous soit dorénavant communiqué pour la réunion de la Commission.