Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Je vous souhaite la bienvenue, madame Noiville. Notre commission vous a déjà auditionnée, le 7 novembre 2012, en qualité de présidente du Comité économique, éthique et social (CEES) du HCB, à propos de l'étude du professeur Gilles-Éric Séralini.

Aux termes de l'article 13 de la Constitution, une loi organique a dressé la liste des 51 emplois pourvus par le Président de la République. Parmi ceux-ci, 14 doivent faire l'objet d'un avis préalable de notre Commission, dont le mandat de président du Haut Conseil des biotechnologies (HCB), vacant depuis le départ de M. Jean-François Dhainaut en mai dernier. Le dernier alinéa de l'article 13 dispose que le Président de la République ne peut procéder à une nomination lorsque l'addition des votes négatifs dans chaque commission compétente de l'Assemblée nationale et du Sénat représente au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés.

Cette audition est publique et sera suivie d'un scrutin secret pour lequel aucune délégation de vote n'est possible et auquel il sera procédé par appel public. La commission du développement durable du Sénat vous auditionnant plus tard dans l'après-midi, le dépouillement n'aura donc pas lieu immédiatement.