Intervention de Bertrand Pancher

Réunion du 22 juillet 2014 à 15h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher :

Je suis très heureux de vous retrouver ici, madame. Au vu de votre engagement résolu au sein du HCB, le groupe UDI ne doute pas, lui non plus, de votre capacité à en assumer la présidence.

En septembre 2012, notre Commission auditionnait le président de l'époque, Jean-François Dhainaut, qui venait de remettre au Premier ministre un bilan soulignant notamment la difficulté de dégager un consensus en raison de la composition du CEES et du caractère polémique des sujets qu'il étudie. Le HCB est divisé entre deux cultures : celle de la négociation et du compromis, d'une part ; celle du débat et de la controverse, de l'autre. Ainsi la démission de cinq membres du CEES résulte-t-elle de l'opposition radicale d'associations anti-OGM. Ces cinq membres remettaient notamment en cause le fait que la vice-présidence du comité ait été confiée à Frédéric Jacquemart, représentant de France Nature Environnement qui avait clairement pris position contre les OGM.

Jean-François Dhainaut avait également soulevé le problème de la mission du HCB, dont la définition était trop floue. A-t-elle évolué ? Que préconisez-vous à ce sujet ?

Enfin, l'information du grand public paraît insuffisante. Vous voulez remédier à ce problème, mais avec quels moyens ? À l'époque de la divulgation de l'étude Séralini, vous aviez demandé que les organismes d'expertise, le HCB comme l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), disposent de moyens supplémentaires pour mener eux-mêmes des études de fond indépendantes et clarifier ainsi les enjeux des controverses, notamment sur les OGM. C'est le vrai problème de l'étude Séralini, dont il aurait fallu doubler le budget pour mettre les conclusions hors de cause. Vos objectifs en matière d'open data nécessitent également des moyens non négligeables.

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