Intervention de Jean-Louis Bricout

Je vous remercie, madame, de votre intervention, je vous félicite pour votre engagement et je m'associe à mes collègues pour vous assurer de mon soutien.

Saisi le 14 février 2013 par les ministères de l'agriculture et de l'écologie, le HCB a rendu un avis sur l'accès aux données brutes des pétitionnaires, c'est-à-dire aux données issues des tests que ces derniers réalisent dans le cadre des demandes de mise sur le marché de plantes génétiquement modifiées. Alors que la question de l'accès du public à ces données suscite aujourd'hui des opinions diverses dans les différentes communautés concernées – scientifiques, ONG, etc. –, l'avis du HCB vise à clarifier les règles et pratiques en la matière, puis à s'interroger sur leur adaptation aux impératifs en jeu – transparence, vérification de la solidité des évaluations, crédibilité de l'expertise, protection des intérêts industriels et commerciaux. Quelles conclusions et préconisations du HCB faut-il retenir sur ce point ?