Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Réunion du 22 juillet 2014 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas, président :

Nous avons le plaisir d'accueillir M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, pour examiner un texte qui a déjà suscité nombre de commentaires dans les médias. Vous avez d'ailleurs reçu l'avis de la commission créée par le président Bartolone sur les droits et libertés à l'âge du numérique, que Christian Paul a jugé utile de porter à la connaissance des membres de notre Commission.

Nous allons donc auditionner le ministre, qui va nous présenter le projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme ; nous entendrons ensuite notre rapporteur, Sébastien Pietrasanta, puis nos collègues inscrits dans la discussion générale, avant d'en venir à l'étude de la cinquantaine d'amendements qui ont été déposés. Beaucoup d'entre eux sont rédactionnels, mais quelques-uns nécessiteront un débat entre nous.

Monsieur le ministre, nous vous remercions de la disponibilité dont vous faites preuve, malgré les contraintes qui pèsent sur votre agenda – que nous savons lourdes.

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