Intervention de Pascal Popelin

Réunion du 22 juillet 2014 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Popelin :

Moins de deux ans après avoir renforcé les dispositifs de lutte contre le terrorisme avec l'adoption de la loi du 21 décembre 2012, nous sommes de nouveau appelés à compléter le droit pour l'adapter aux risques qui pèsent sur la France et ses ressortissants. Le contexte le justifie : vous l'avez décrit avec force, monsieur le ministre, de même que le rapporteur. Chacun sait que la menace terroriste s'intensifie : elle évolue à une vitesse inouïe, se structure autour de modes opératoires plus performants, s'appuie sur des méthodes de plus en plus sophistiquées et utilise de façon malheureusement efficace les nouvelles technologies, en particulier le web, comme outil de propagande, d'embrigadement et de mise en relation entre groupes actifs et individus en voie de radicalisation.

Cela exige que nous nous mettions en situation de bâtir les réponses adéquates avec la réactivité nécessaire. Nous ne pouvons accepter que nos lois soient à la traîne, ni nous résoudre à ce que les moyens qu'offre légitimement un État de droit soient détournés à de telles fins.

Comme toujours en de pareilles situations, nous devons trouver le juste équilibre : faire preuve d'efficacité sans bafouer les principes fondateurs de notre République. Il nous faut approfondir nos instruments juridiques sans trahir la tradition de protection des libertés individuelles dans laquelle la France s'est toujours inscrite.

Ce projet de loi, enrichi des amendements évoqués par le rapporteur, notamment sur le retrait de la carte nationale d'identité ou les dispositions entourant la procédure de blocage – que je soutiens –, me semble répondre à cette double préoccupation.

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