Intervention de Marie-Anne Chapdelaine

Monsieur le ministre, je salue, comme tout un chacun ici, votre détermination à lutter contre le terrorisme. Le texte que vous proposez, s'il veut circonscrire, voire éradiquer, un certain nombre de vecteurs de propagande ou de recrutement des filières terroristes, me pose néanmoins question – notamment en raison des garanties devant encadrer l'action des pouvoirs publics en ce qui concerne le blocage des contenus des sites Internet.

En effet, le blocage de certains sites et contenus se ferait, si le projet de loi était voté en l'état, sans autorisation judiciaire préalable et à l'initiative de l'autorité administrative. Un pouvoir que certains qualifieraient de discrétionnaire. Il est nécessaire, au nom des libertés publiques, de l'encadrer strictement.

Ainsi, le Conseil national du numérique, dans son avis du 15 juillet dernier, avait signalé ce point à votre intention en se fondant sur le fait que, comme l'a rappelé le Conseil constitutionnel, le blocage d'un site Internet constitue une atteinte grave à la liberté d'expression et de communication.

Il est donc indispensable, non seulement de l'encadrer, mais de proportionner la réponse législative au but recherché sans créer une exception de droit.

La régularité de la procédure et du bien-fondé de cette initiative étant évaluée a posteriori, est-il souhaitable de créer une telle exception et ne serait-il pas préférable de confier préalablement la décision d'autoriser ce blocage au juge des libertés et de la détention (JLD) ?

Cela ne nuirait pas à l'efficacité de la démarche : au contraire, cela permettrait à un magistrat du siège, donc indépendant, d'intervenir en amont de la demande de blocage.

J'aimerais donc savoir, monsieur le ministre, s'il peut être envisagé d'établir une autorisation judiciaire préalable de blocage.