Intervention de Patrice Verchère

Réunion du 22 juillet 2014 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Verchère :

La situation est d'une extrême gravité, comme en témoignent le nombre de jeunes partant faire le djihad et surtout leur dangerosité lorsqu'ils reviennent dans notre pays. Formés et encore plus radicalisés, ils sont effectivement très dangereux pour la sécurité nationale et la sécurité des Français qui risquent, à terme, d'être touchés dans leur intégrité physique lors d'attentats collectifs mais plus probablement encore lors d'actes individuels encore plus difficiles à repérer et donc à arrêter avant que ces jeunes ne passent à l'acte. Bien que nos services de renseignement soient particulièrement efficaces, le nombre de personnes qu'ils auront à surveiller deviendra tel bientôt que certains terroristes passeront à travers les mailles du filet. Le risque d'attentat sur le territoire français deviendra alors inévitable.

Dans ce contexte, il est nécessaire de soutenir votre texte au-delà des clivages politiques. Toutefois, si celui-ci comporte des propositions intéressantes, il sera rapidement insuffisant de sorte que nous serons obligés d'aller plus loin dans les années à venir, probablement à la suite de nouveaux attentats. Je reconnais néanmoins qu'il est difficile de concilier la protection de nos concitoyens, la lutte contre le terrorisme et le respect des libertés publiques, et de se doter d'outils adaptés et efficaces.

Prenons l'exemple du blocage administratif des sites Internet faisant l'apologie du terrorisme. Cette possibilité, qui ne me pose pas de problème particulier, gênera certes la diffusion de propos qui sont les principaux vecteurs de la radicalisation, mais aura une efficacité très limitée. Ne pourrait-on pas imaginer, au-delà de ce blocage, l'instauration d'une riposte informatique contre ces sites ? De même, l'interdiction de sortie du territoire constitue une nouveauté intéressante mais sera également difficile à appliquer dans l'Espace Schengen. Elle ne réglera pas les problèmes des binationaux et restera une mesure limitée, même si nous l'améliorons en adoptant l'amendement déposé par M. Guillaume Larrivé sur la carte nationale d'identité.

Monsieur le ministre, empêcher que des Français partent faire le djihad est un début de solution pour éviter leur formation militaire terroriste dans des pays en guerre. Mais ne pourrait-on prendre des mesures plus radicales afin d'empêcher les plus dangereux d'entre eux de revenir sur le territoire national, et donc de s'assurer définitivement qu'ils ne seront plus une menace pour notre pays et pour nos compatriotes ?

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