Intervention de Dominique Raimbourg

Je partage l'esprit de ce texte. À l'évidence, la situation est inquiétante, qu'il s'agisse de l'embrasement du Moyen-Orient, de la guerre civile en Syrie, de la partition de l'Irak, de l'effondrement des États issus de la colonisation ou du conflit israélo-palestinien – le tout alimenté par des mannes financières issues de la rente pétrolière. Ajoutons que la radicalisation se développe dans notre pays : autrefois latente, elle s'exprime à présent au grand jour et a entraîné le départ de nombreux combattants. La réaction du Gouvernement me semble donc nécessaire.

Je m'interroge néanmoins sur les voies de recours contre les décisions d'interdiction de quitter le territoire et de fréquenter des personnes désignées. Dans son rapport, le rapporteur nous renvoie à l'article L. 521-2 du code de justice administrative qui permet au juge administratif de statuer en référé. Ce dernier ne peut donc se prononcer au fond qu'en cas d'acte manifestement illégal. Il me semblerait nécessaire de mentionner cette voie de recours dans le projet de loi et de préciser que sur ces questions, le juge des référés pourra s'exprimer sur le fond – indépendamment de la question de savoir si une liberté fondamentale a été remise en cause.