Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Je concentrerai mon propos sur l'article 9. Il me paraît absolument nécessaire de compléter notre dispositif de lutte contre le terrorisme sur Internet. Or, comme vous l'avez souligné, monsieur le ministre, l'équilibre entre les mesures prises et le respect des principes au nom desquels nous les prenons est très délicat à définir, et complexe pour des raisons techniques. La rédaction actuelle de l'article 9 présentant un risque de surblocage, j'accueille avec beaucoup d'intérêt la proposition formulée par le rapporteur, qui permettra de réserver le blocage à titre subsidiaire, après avoir demandé le retrait du contenu et seulement si celui-ci n'a pu être obtenu.

Une des dispositions qui ne figure pas dans le texte mais qui pourrait constituer une mesure alternative ou complémentaire est celle de la sanction de la consultation habituelle ou répétée de sites faisant l'apologie du terrorisme. J'avais déposé au début de cette législature une proposition de loi en ce sens, dont nous avions débattu et à laquelle le ministre de l'Intérieur de l'époque était favorable. Il s'était cependant vu opposer un arbitrage négatif en réunion interministérielle. Puis lorsque nous avons débattu en commission des Lois d'une proposition de loi de M. Guillaume Larrivé sur le sujet, on nous a indiqué que cette mesure serait reprise dans le présent projet de loi, ce qui n'est pas le cas alors qu'elle est nécessaire. J'ai personnellement été confrontée à des mères d'enfants en voie de radicalisation, consultant de façon habituelle des sites, et qui ne savent pas comment s'y prendre. Cela pose un problème de principe : ce qui est interdit en matière de pédophilie devrait naturellement l'être pour le terrorisme. Cela pose également un problème d'efficacité : même si l'on ne considère pas cette proposition comme une alternative aux dispositions de l'article 9, il s'agit tout au moins d'une mesure complémentaire puisqu'elle ne vise pas nécessairement les mêmes personnes ni les mêmes comportements. D'autre part, les hypothèques qui pesaient sur cette disposition ont toutes été levées après que nous avons examiné toutes les dérogations possibles. Monsieur le ministre, pourquoi ne reprenez-vous pas cette proposition ?