Intervention de Christian Assaf

Je vous remercie, monsieur le ministre, des précisions que vous nous avez apportées concernant les événements du week-end dernier. Vos propos font honneur à votre ministère.

Vous rappeliez à juste titre à quel point il était urgent d'agir, compte tenu du fait que 300 ressortissants français combattent en Syrie et que 900 sont impliqués dans les filières djihadistes. Le Gouvernement a su tenir compte de l'évolution de la menace terroriste en reconnaissant la possibilité pour une personne seule de préparer un acte de terrorisme. En effet, l'article 5 du projet de loi incrimine l'entreprise terroriste individuelle, en définissant l'acte de terrorisme comme une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur. Cependant, le texte limite le champ de l'infraction à la préparation des actes terroristes les plus graves et condamne les destructions, dégradations ou détériorations par substances explosives ou incendiaires destinées à entraîner des atteintes à l'intégrité physique de la personne. Le champ de l'infraction ne se limite pas à l'acquisition de matériel et à la préparation d'un engin explosif mais prend en compte un ensemble de délits durant le processus de radicalisation, tels que le repérage de cibles ou la consultation de sites Internet. Le rapporteur reviendra sur cette question par le biais d'un amendement. Néanmoins, je souhaiterais obtenir des précisions concernant l'étendue de l'incrimination.