Intervention de Sandrine Mazetier

Réunion du 22 juillet 2014 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

Je souhaiterais tout d'abord vous remercier, monsieur le ministre, pour les propos très complets que vous venez de tenir en réponse à l'interpellation hors sujet de notre collègue Georges Fenech. Vous avez notamment rappelé que défendre la paix là-bas, c'était aussi défendre la République ici. C'était refuser de se livrer au moindre amalgame ou de trier les victimes en considérant que les droits de l'homme sont défendables pour les uns mais pas pour les autres. Vous avez également rappelé que le Gouvernement avait autorisé de nombreuses manifestations et en avait interdit d'autres, sachant qu'il y a une semaine, à Paris, l'une d'entre elles avait donné à lieu à des actes intolérables avec notamment l'attaque d'une synagogue. Vous avez ainsi montré que cet acte de prévention était donc tout à fait fondé.

S'agissant du projet de loi, je salue la recherche d'un équilibre entre les libertés et la sûreté dans un monde dangereux, pour paraphraser le titre d'un ouvrage récent. Je salue également les propositions du rapporteur auxquelles je souscris pleinement. Plusieurs interrogations nous ont en effet été transmises quant aux difficultés que soulevaient les articles 5 et 9. Que pensez-vous de ces propositions, monsieur le ministre ?

Enfin, je souhaiterais alerter l'ensemble de mes collègues sur l'illusion funeste consistant à considérer qu'il suffit de s'intéresser à la présence sur le territoire et à l'intérieur de nos frontières de certains individus pour garantir la sécurité de nos concitoyens. L'insécurité qui peut frapper le territoire français n'est pas liée à la présence de ces individus, quelle que soit leur nationalité. Et c'est tout l'honneur de la France que d'intervenir sur des théâtres d'opérations parfois fort éloignés du territoire européen pour garantir la sécurité de nos concitoyens et de l'ensemble de l'Union européenne.

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