Intervention de François Vannson

Le terrorisme ne cesse d'évoluer en fonction des nouvelles technologies et des mutations du contexte géostratégique et géopolitique. C'est pourquoi si nous voulons assumer nos responsabilités, il est normal que la législation évolue elle aussi. Cela étant, je souhaiterais revenir sur l'article 9 qui tend à durcir le droit applicable à la sphère Internet. Ne serait-il pas opportun d'aller plus loin dans la mesure où un nombre croissant de personnes malveillantes créent des sites sur lesquels elles s'expriment en s'affranchissant de toutes les règles de déontologie auxquelles la presse est soumise. Il est très facile d'accéder à ces moyens de communication pour nuire à certaines personnes. Les réseaux sociaux peuvent par ailleurs être utilisés par des terroristes en puissance, sous couvert de pseudonymes. Ne pourrions-nous pas régler ce problème d'ici à l'examen du texte en séance publique et ainsi, faire d'une pierre deux coups ?