Intervention de Alain Marsaud

Mon amendement vise, vous l'avez compris, à créer un « délit obstacle ». Je fais partie de ceux qui ne croient guère aux mesures de prévention ; je crains notamment que l'interdiction de sortie du territoire ne soit beaucoup moins efficace que vous ne le pensez. Mais ce délit nouveau irait dans le sens de la répression, en permettant – plus facilement que d'autres – d'incriminer tous ceux qui reviennent sur notre territoire après s'être livrés à des activités djihadistes : la justice pourrait par exemple utiliser des images les montrant portant les armes dans un pays étranger.

Je sais que cette proposition suscite des réticences, puisqu'elle rendrait illégales les opérations mercenaires, et qu'elle pourrait poser problème à des sociétés de sécurité internationales. Mais ce n'est pas le sujet que je vise ici.