Intervention de Sébastien Pietrasanta

Avis défavorable. Tout d'abord, il n'existe pas de définition précise du « conflit armé », et demander au Quai d'Orsay de donner un avis sur tous les conflits dans le monde poserait des problèmes à notre diplomatie. Ensuite, il existe des binationaux – qui font parfois leur service militaire dans un autre pays. Enfin, la loi du 21 décembre 2012 relative à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme a créé un article qui permet aux juridictions françaises de sanctionner des personnes ayant participé à l'étranger à des actes terroristes et ce, même s'il ne s'agit que de délits.

L'article 1er n'est pas uniquement une mesure de prévention, mais aussi de répression : ceux qui ont enfreint une interdiction de sortie du territoire pourront être condamnés.