Intervention de Jacques Myard

Le conflit armé est un fait – c'est une notion politique, et non juridique ! Le Quai d'Orsay publie d'ailleurs une carte des zones dangereuses. Quant aux binationaux, il existe justement une base légale. De toute façon, tout cela serait sous le contrôle du juge. Vous vous prenez les pieds dans le tapis, monsieur le rapporteur, vos arguments ne tiennent pas !