Intervention de Guillaume Larrivé

Réunion du 22 juillet 2014 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Larrivé :

Ces deux amendements, largement évoqués lors de la discussion générale, sont très proches. Ils visent à permettre le retrait de la carte nationale d'identité, et non du seul passeport, aux personnes frappées d'interdiction de sortie du territoire : la carte nationale d'identité suffit en effet à quitter la France pour se rendre dans d'autres pays de l'Espace Schengen, mais aussi dans d'autres pays, comme la Turquie. Cette mesure ne résout pas toutes les difficultés – elle ne permet pas de restreindre la liberté de circulation des binationaux, par exemple – mais elle constitue une véritable avancée.

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