Intervention de Sébastien Pietrasanta

Réunion du 22 juillet 2014 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Pietrasanta, rapporteur :

Mon amendement va plus loin, notamment en prévoyant un retrait automatique de la carte d'identité. Nous voulons être efficaces et pragmatiques. Nous n'arriverons jamais, soyons-en conscients, à empêcher un militant vraiment déterminé de rejoindre la Syrie – mais nous pourrons au moins gêner le départ des mineurs ou de ceux qui ne sont pas encore complètement radicalisés. C'est donc une mesure de protection et de dissuasion. Près de 900 ressortissants français sont concernés : c'est un phénomène important, accru encore par la facilité d'accès au territoire syrien. Le retrait de la carte d'identité, qui empêchera l'accès à la Syrie par la Turquie, constituera un obstacle réel au départ.

Je demande donc le retrait de l'amendement CL6.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion