Intervention de Claude Goasguen

Réunion du 22 juillet 2014 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Goasguen :

Le permis de conduire fait office de carte d'identité dans l'Espace Schengen : il faudrait rédiger l'amendement en précisant que « les papiers d'identité » sont retirés. L'amendement s'en trouverait d'ailleurs simplifié.

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