Intervention de Marie-Françoise Bechtel

Je nourris des interrogations sur cette mesure très grave : ces personnes ne pourront plus justifier de leur identité dans de nombreux actes de la vie courante. Les banques, par exemple, demandent une carte d'identité pour l'ouverture d'un compte bancaire, même si elles n'en ont pas le droit. Ne serait-il pas préférable de négocier avec les quelques pays concernés – la Turquie mais aussi certains pays du Maghreb – pour qu'ils exigent un passeport ? Cela heurterait sans doute, c'est vrai, les intérêts de l'industrie du tourisme.

Je ne suis vraiment pas certaine que cette mesure soit constitutionnelle, car elle risque d'être jugée disproportionnée. S'il faut s'y résoudre, ne serait-il pas judicieux de prévoir des garanties supplémentaires ? Nous pourrions par exemple préciser que le récépissé ouvre les mêmes droits que la carte d'identité, à l'exception de la sortie du territoire, et que le décret en Conseil d'État décline précisément les usages de ce récépissé. Je proposerai certainement, en séance publique, des amendements en ce sens ; j'espère qu'ils seront approuvés par mon groupe.