Intervention de Sébastien Pietrasanta

Réunion du 22 juillet 2014 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Pietrasanta, rapporteur :

J'entends vos arguments et nous nous sommes déjà beaucoup interrogés sur la première rédaction de l'amendement de M. Larrivé. Dans la mesure où nous visons l'interdiction de sortie du territoire, ce serait un peu hypocrite de la rendre facultative. S'agissant du récépissé qui permettra à la personne de justifier de son identité lors des démarches administratives au quotidien, un décret en Conseil d'État viendra en préciser les modalités d'établissement et les mentions qui devront y figurer. Rappelons que cette mesure existe déjà dans l'article 138 du code de procédure pénale. Enfin, la Turquie et la Tunisie étant deux pays touristiques, je les vois mal accepter que l'on ne puisse plus entrer sur leur territoire avec une simple carte d'identité. Je crains donc que cela ne reste un voeu pieux.

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