Intervention de Marie-Françoise Bechtel

Je confirme que nous avions eu ce débat lors de l'examen de la précédente loi. La Commission nationale consultative des droits de l'homme s'était d'ailleurs inquiétée de voir que la loi de 1881 était un peu polluée, si vous me passez ce terme, par des incriminations pénales alourdies. C'est une bonne chose d'en exfiltrer ces délits mais la rédaction de l'amendement n'est pas très prudente quand elle retient l'expression de « propos tenus en privé ». Autant les propos tenus en public sont faciles à cerner, autant il paraît délicat de connaître l'extension exacte de ceux qui sont tenus en privé. La définition n'est pas symétrique. Peut-être pourrait-on retenir les propos privés qui sont tenus sur Internet, par exemple ?