Intervention de Marie-Françoise Bechtel

Réunion du 22 juillet 2014 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Françoise Bechtel :

Pourquoi ne sont-ils que dans l'exposé des motifs et pas dans l'amendement ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion