Intervention de Guillaume Larrivé

Trois remarques. D'abord, je suis favorable à ce que les délits d'apologie et de provocation au terrorisme soient transférés de la loi de 1881 au code pénal, ce qui permet d'utiliser un régime procédural qui offre davantage de moyens en matière d'investigation, de garde à vue, etc. Ensuite, quand il s'agit de liberté d'expression, il faut prendre garde à pénaliser en principe les propos publics et non pas ceux qui sont tenus dans le cadre d'une communauté d'intérêts, un cadre familial et privé : on pénalise une expression publique déviante et non pas une expression privée débridée car il reste un droit à l'insanité, à l'indécence et à l'excès dans un cercle privé. L'un des principes forts de la loi de 1881 est de bien distinguer le privé du public et il faut veiller à ne pas rompre cet équilibre, même en ces matières. Enfin, je pense que vous respectez cet équilibre puisque, si j'ai bien compris, l'apologie ne sera punie que si elle est publique, tandis que la provocation à la commission directe d'actes de terrorisme sera punie même si elle est privée, ce qui vise notamment les prêches dans des mosquées ou des expressions sur des réseaux sociaux accessibles par des mots de passe cadenassés, ces lieux étant définis comme des communautés d'intérêts. Si tel est bien l'objet de l'amendement, j'y suis favorable.