Intervention de Sébastien Pietrasanta

Il est nécessaire d'aller au-delà de l'association de malfaiteurs pour créer ce nouveau délit d'entreprise terroriste individuelle, dont la définition mérite cependant d'être précisée. C'est ce que propose de faire le présent amendement. Dans le délit d'entreprise individuelle, l'unicité d'auteur impose au législateur de prévoir une définition de l'élément matériel suffisamment précise pour justifier l'intervention du droit pénal, en amont de toute tentative, pour incriminer les actes préparatoires d'une personne agissant seule.

S'agissant de la définition de l'élément matériel de l'infraction, l'amendement procède à deux modifications. D'une part, il complète la définition proposée par le projet de loi par le fait de « détenir » des objets ou des substances de nature à créer un danger pour autrui, pour appréhender la situation des personnes qui s'engagent dans la préparation d'un projet terroriste alors qu'elles détiennent déjà des armes ou des explosifs, y compris, le cas échéant, de façon légale. D'autre part, il exige que le projet criminel soit caractérisé, non seulement par la recherche ou l'obtention de produits ou de substances dangereux pour la personne, mais aussi par un second élément matériel qui pourra consister soit en des repérages, soit en une formation au maniement des armes, à la fabrication d'engins explosifs ou au pilotage, soit dans la consultation habituelle de sites Internet provoquant au terrorisme, sauf motif légitime précisément défini par le texte. Ces éléments matériels pourraient être inscrits dans une liste dans laquelle on pourrait piocher.