Intervention de Dominique Raimbourg

La rédaction me paraît plus satisfaisante en ce qu'elle ajoute l'idée de « détenir » qui manquait dans le texte initial. En revanche, je suis moins favorable à l'idée d'avoir deux éléments matériels. L'infraction est caractérisée par un élément matériel – la détention ou la recherche d'objets manifestement dangereux – auquel se rajoute l'intention terroriste. Cette intention doit pouvoir être prouvée par tous moyens, y compris le fait de participer à des entraînements, de consulter des sites. Si on exige deux éléments matériels qui sont en réalité des preuves de l'intention, on complexifie considérablement. Il faut laisser la liberté au juge et considérer que le deuxième élément matériel est l'indice de l'intention.