Intervention de Guillaume Larrivé

Réunion du 22 juillet 2014 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Larrivé :

Pour ma part, je proposerais volontiers un sous-amendement qui rendrait alternatif ce que le rapporteur a rendu cumulatif, pour aller dans le sens de Dominique Raimbourg.

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