Intervention de Claude Goasguen

Réunion du 22 juillet 2014 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Goasguen :

Parmi les caractéristiques de l'intention, je relève celle-ci : « recevoir un entraînement ou une formation au pilotage d'aéronefs ». Et les chars d'assaut ? Il y a trop de précisions. Dans ces domaines, il faut laisser le juge apprécier la réalité des faits, d'autant que les terroristes font preuve d'une imagination sans faille et qu'ils passent en général dans les mailles du filet pénal qui leur est destiné.

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