Intervention de Marie-Françoise Bechtel

Monsieur le président, vous avez raison sur le risque du délit d'intention mais il me semble qu'il ne touche que le fait de « recueillir des renseignements relatifs à un lieu, à une ou plusieurs personnes ou à la surveillance de ces personnes ». Pour le reste, il ne s'agit pas d'intention mais de faits objectifs. Entre « recevoir un entraînement ou une formation au maniement des armes » et détenir une arme, il n'y a pas la différence qui sépare le fait de l'intention. En revanche, je reconnais que c'est plus gênant en ce qui concerne le recueil de renseignements et la surveillance et, qu'à ce stade, je n'ai pas de proposition.