Intervention de Alain Tourret

Je suis très gêné que ces éléments – aux a, b, c, d, e de l'amendement – soient ainsi définis. On se complique la vie, cette manière de procéder n'est pas la bonne et il vaut mieux faire confiance à la justice. Monsieur le président, je suis sensible à votre remarque sur la justice d'exception. Restons dans les principes généraux plutôt que d'aller dans le détail. Le pilotage d'aéronefs fait référence aux États-Unis, mais pourquoi ne pas mentionner les ULM ou les drones ? Je trouverais préférable que l'amendement soit rédigé sans ces précisions.