Intervention de Sébastien Pietrasanta

C'est l'article sur lequel nous avons le plus discuté puisqu'il crée un nouveau délit qui vise à répondre à l'évolution de la menace terroriste. Lors des auditions, nous avons confronté les points de vue, et cet article a donné lieu à plusieurs projets de rédaction. Il nous a paru important de caractériser suffisamment l'intention pour ne pas risquer la censure constitutionnelle, d'où l'élaboration de cette liste.

Dans le cadre de l'association de malfaiteurs en vue de préparer des actes terroristes, qui implique au moins deux personnes, la matérialité des faits est plus facile à prouver car il y a un échange, une discussion, la mise en oeuvre d'un plan. Dans le cas d'une entreprise individuelle, la personne est face à sa conscience et à son libre arbitre. Chacun peut détenir une arme, à commencer par un couteau de cuisine. Le militaire de Vénissieux qui, l'an dernier, a voulu faire un attentat dans une mosquée au dernier jour du Ramadan, possédait légalement des armes. Comment prouver l'intention sur ce seul indice ? Le fait qu'il ait fait des repérages permet de qualifier davantage cette intention.

Nous pouvons améliorer la rédaction et rendre la liste plus exhaustive avant l'examen du texte en séance. Au départ, je n'étais pas favorable à une liste, mais il me semble qu'elle permet au juge de mieux qualifier les faits car on ne peut pas incriminer la simple intention. Ce sont nos échanges avec le juge Trévidic et le parquet de Paris qui nous ont incités à dresser cette liste qui permet une certaine souplesse. Je n'ai pas encore vu d'attentats au char d'assaut, mais il faut être prévoyant et nous pouvons améliorer cette liste. Cela étant, je reste attaché à la pluralité des faits matériels qui suppose au moins un fait grave – armes, engins explosifs – et un autre plus secondaire pris dans une liste donnée.