Intervention de Guillaume Larrivé

Réunion du 22 juillet 2014 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Larrivé :

A ce stade de nos débats, je ne voterai pas l'amendement du rapporteur. La rédaction du Gouvernement me paraît moins restrictive. Le cumul des deux conditions, l'une liée à la détention des armes et l'autre que le rapporteur ne pourra pas définir de manière exhaustive, nous fait évoluer vers la définition d'un délit tellement restrictif qu'il apportera assez peu à l'état du droit. Au départ, on a essayé de construire une association de malfaiteurs sans association, c'est-à-dire une incrimination large. Le Gouvernement nous propose quelque chose qui correspond assez bien au but recherché et le mieux est l'ennemi du bien.

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