Intervention de Marie-Françoise Bechtel

Tel que rédigé, l'amendement pose encore quelques difficultés mais, pour ma part, je ne reviens pas sur mon premier sentiment et je le trouve meilleur que le texte du Gouvernement. Si ce n'est pour ajouter des précisions, ce n'est pas la peine de créer une nouvelle incrimination. À ce stade, je pense que nous pouvons l'adopter, quitte à ce qu'il soit amélioré d'ici à l'examen en séance.