Intervention de Dominique Raimbourg

Réunion du 22 juillet 2014 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Raimbourg :

Ne pourrait-on pas écrire « une intention caractérisée par un élément matériel au moins », tout en gardant l'autre élément matériel qui est la détention d'objet dangereux ? Nous posons l'exigence d'un autre élément matériel sans définir une quelconque liste, et en laissant le juge apprécier s'il y a eu recherche de renseignement, entraînement. Nous pouvons faire entrer toutes les hypothèses qui viennent conforter l'existence de cette intention.

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