Intervention de Sébastien Pietrasanta

Je ne désespère pas de convaincre Guillaume Larrivé en soulevant trois arguments. Le premier concerne une éventuelle censure du Conseil constitutionnel : la définition du harcèlement sexuel a été censurée en 2012 car jugée trop imprécise, et il nous a fallu faire une liste et préciser les choses. Deuxième argument : le ministère de l'intérieur a passé la nouvelle notion d'entreprise individuelle terroriste à la « moulinette » pour juger de son adaptation à la réalité de terrain. Troisième argument : le juge Trévidic en tête, les personnes auditionnées nous ont incités à créer une liste. Je conviens parfaitement que la rédaction peut être améliorée avant l'examen du texte en séance, mais je reste attaché à la pluralité des faits matériels. La précision n'est pas une entrave pour les juges, bien au contraire, et elle nous permettra d'éviter la censure du Conseil constitutionnel.