Intervention de Claude Goasguen

Un avocat s'acharnera à démontrer que l'élément matériel n'est pas conforme à la réalité. Imaginons que des pressions s'exercent sur un individu pour le contraindre à un acte terroriste, l'auteur du harcèlement ou du chantage est aussi un terroriste alors que l'élément matériel n'existe pas parce qu'il n'est pas énuméré. Compte tenu de l'évolution de la situation et du talent des avocats, je conseille de rester le plus flou possible, tout en l'expliquant au Conseil constitutionnel.