Intervention de Sébastien Pietrasanta

L'article 9 a fait polémique et cet amendement me donne l'occasion d'affirmer un certain nombre de principes.

Internet ne peut constituer une zone de non-droit. La provocation aux actes de terrorisme et l'apologie de ces actes ne relèvent pas de la liberté d'expression. Une vidéo montrant une décapitation, ce n'est pas la liberté d'expression ; c'est de l'horreur. Un film montrant une crucifixion, ce n'est pas la liberté d'expression ; c'est une abomination. Même si les possibilités de contournement existent comme les risques limités de surblocage, la politique ne peut pas rester passive en s'abritant derrière des difficultés techniques.

Certains estiment qu'Internet ne doit pas être contrôlé. Je ne partage pas cette analyse même s'il s'agit d'un formidable espace de liberté. En effet, il faut opposer au djihad médiatique, organisé et structuré, une réponse ferme de l'État. Pourquoi ce dernier pourrait-il interdire une manifestation, un spectacle ou la parution d'un journal, et pas les pages d'un site Internet ? Une guerre a lieu sur Internet et, en la matière, je crois au volontarisme politique.

L'amendement repose, d'une part, sur le principe de subsidiarité, et, d'autre part, sur les garanties entourant l'action menée contre les contenus illicites grâce à l'intervention d'une personne qualifiée désignée par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). J'ai évidemment entendu les remarques de M. le ministre de l'Intérieur : nous continuerons à travailler en cherchant un équilibre entre l'application du principe de subsidiarité et la nécessité d'engager des actions rapides.