Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Mes chers collègues, ce projet de loi devrait être inscrit à l'ordre du jour de la prochaine session extraordinaire, les 16 et 17 septembre.

D'ici à cette date, nous vous ferons parvenir un bilan des travaux de notre Commission. Je signale que la commission des Lois a examiné à elle seule 40 % des textes soumis à notre assemblée, chiffre qui ne diminue pas année après année. Depuis juin 2012 nous avons examiné 6 500 amendements dont 38 % ont été adoptés, ce qui montre notre capacité à enrichir les textes. Nous avons tenu cent quatre-vingt-cinq réunions et nous avons passé ensemble deux cent soixante-six heures. Nous allons interrompre nos travaux jusqu'à la session extraordinaire de septembre. Nous nous retrouverons cependant dans l'hémicycle demain soir pour la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes. Une fois de plus, le dernier texte de la session concernera la commission des Lois.