Intervention de Catherine Lemorton

Réunion du 23 juillet 2014 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Lemorton, présidente :

L'article L. 1451-1 du code de la santé publique, qui régit les auditions auxquelles nous allons procéder ce matin, est issu de l'article 1er de la loi sur le médicament que nous avons adoptée en 2011. L'Institut national du cancer (INCa) et l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) font partie des neuf organismes dont les présidents, directeurs généraux et directeurs doivent être auditionnés par le Parlement, en l'espèce les commissions des affaires sociales des deux assemblées, avant leur nomination. Nous ne sommes pas dans le cadre de la procédure de mise en oeuvre de l'article 13 de la Constitution : il ne s'agit pas d'avis demandés aux commissions compétentes, mais de simples auditions qui ne seront pas suivies d'un vote.

Nous commençons par l'audition de M. Thierry Breton, dont la nomination à la direction générale de l'INCa est envisagée par le Gouvernement.

Je rappelle brièvement que l'Institut national du cancer est l'agence sanitaire et scientifique de l'État chargée de coordonner les actions de lutte contre le cancer. Créé par la loi de santé publique du 9 août 2004, il est placé sous la tutelle conjointe du ministère des affaires sociales et de la santé, et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

L'INCa est constitué sous la forme d'un groupement d'intérêt public qui rassemble en son sein l'État, les grandes associations de lutte contre le cancer, les caisses d'assurance maladie, les organismes de recherche et les fédérations hospitalières. Sa principale mission, dans les mois à venir, sera d'assurer la mise en oeuvre du Plan cancer 2014-2019 lancé par le Président de la République, le 4 février dernier.

M. Breton nous a fait parvenir son CV ainsi que la déclaration d'intérêts qu'il a souscrite. Ces documents sont en distribution dans cette salle.

Monsieur Breton, je vous remercie de votre présence. Avant de vous passer la parole, permettez-moi une première question : votre CV ne vous amenait pas naturellement à postuler à la direction générale de ce type d'institut. Quelles sont donc vos motivations ?

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