Intervention de Estelle Grelier

Le programme Horizon 2020 est bien prioritaire puisqu'il devrait bénéficier de 9,6 milliards d'euros en engagements - en progression de 6 % - et de 9 milliards d'euros en paiements - en progression de 43,7 %. 83 % des crédits de paiement mobilisés cette année seront néanmoins destinés à couvrir des engagements antérieurs au budget 2015. Au total, le programme Horizon 2020 devrait bénéficier d'une des augmentations les plus fortes au sein du projet de budget pour 2015.S'agissant du changement climatique, l'Union européenne a impulsé beaucoup de normes, ce qui est difficilement chiffrable. L'objectif de consacrer au moins 20 % du budget aux questions climatiques apparaît encore lointain, puisque12,5 % du budget devraient y être consacrés en 2015, contre 12,7 % en 2014. Plus précisément, les politiques en faveur de l'environnement et du climat devraient bénéficier de 477 millions d'euros en engagements, ce qui représente une hausse de 6,8 %, et de 372 millions d'euros en paiements, soit une hausse de 22,7 %.

La question de la réforme du système de ressources propres fait sans doute l'objet de blocages importants. Or, l'avenir du budget de l'Union dépend de l'existence d'un financement davantage assis sur des ressources propres. En effet, en l'absence de bases dynamiques pour les ressources, ressurgira chaque année le clivage entre les bénéficiaires et les contributeurs nets, entre les pays de la cohésion - dénonçant les engagements non tenus - et les contributeurs nets expliquant qu'étant tenus par des contraintes budgétaires fortes ils souhaitent limiter leur contribution. Il faut sortir de cette problématique, qui, sous l'angle budgétaire, interroge l'idéal européen. On ne peut pas vouloir la relance, croire que 300 milliards d'euros seront débloqués pour les investissements structurants, lutter contre le chômage de masse chez les jeunes, et ne jamais poser la question financière. Comme lors des négociations sur le cadre financier pluriannuel, le Parlement européen, qui jugeait insuffisamment ambitieux les plafonds retenus, a notamment obtenu comme contrepartie à son approbation une clause de revoyure en 2016, j'invite les uns et les autres à se saisir de cette opportunité pour exiger des montants à la hauteur des différentes annonces et procéder à une nouvelle négociation avec le Conseil, même s'il n'est pas question d'instaurer un nouveau cadre financier à cette occasion.

Je trouve à cet égard regrettable la position de la France, qui demande d'une part d'importantes coupes budgétaires, tout en soutenant d'autre part le plan de relance.