Intervention de Danielle Auroi

Je tenais à évoquer devant vous les risques d'aggravation de la crise ukrainienne, suite au tir d'un missile contre un avion civil de la Malaysian Airlines. Cet avion s'est écrasé dans l'Est de l'Ukraine le 17 juillet au soir, provoquant la mort de 298 passagers à bord.

En premier lieu, je souhaite préciser que notre commission des affaires européennes s'associe au deuil des familles concernées, de nationalité néerlandaise pour la plupart, mais également d'au moins huit autres nationalités. C'est un drame terrible et nous partageons tous l'immense émotion exprimée par le Président François Hollande immédiatement après son annonce.

Simultanément, le Chef de l'État français a demandé, le premier, que « tout soit mis en oeuvre pour faire la lumière sur les circonstances qui ont provoqué » la destruction en vol de ce Boeing 777, parti d'Amsterdam pour Kuala Lumpur. Nous ne pouvons, bien entendu, que le rejoindre dans cette exigence.

Au-delà de cette manifestation de notre émotion, de notre solidarité et de notre volonté que toute la lumière soit faite sur les responsabilités dans ce drame, il faut nous interroger sur les risques d'aggravation de la crise ukrainienne qu'il entraîne.

Il y a une semaine, lors de notre communication sur la mission effectuée en Ukraine du 3 au 6 juillet, nous pouvions nous montrer encore relativement optimistes sur les chances de stabilisation dans ce pays ; nous vous avions expliqué pourquoi et sous quelles conditions.

Nous ne pouvions toutefois pas prévoir la « nouvelle donne » que risque d'entraîner cet événement et l'aggravation des tensions diplomatiques qui s'ensuit.

Au centre de ces tensions diplomatiques, la Russie, avec laquelle nous réaffirmions la semaine dernière notre souhait de dialogue. Nous ne voulons pas la traiter comme « le vilain petit canard » mais il y a des réalités objectives dont il faut tenir compte. Mais pour dialoguer avec la Russie, encore faut-il que celle-ci soit décidée à rechercher une issue à la crise.

Or, de l'avis de nombreux experts, elle joue une sorte de « double jeu », en continuant à soutenir et alimenter en armements les séparatistes pro-russes, possibles auteurs du tir du missile sol-air contre l'avion de la Malaysian.

La livraison des deux navires Mistral français à la Russie pose également question. Pour les Ukrainiens, c'est déloyal de la part de la France. Le Président de la République a annoncé hier que le premier bateau serait livré en octobre, mais semble mettre en suspens la livraison du deuxième.

Il est bien entendu trop tôt pour fermer la porte du dialogue, les enquêtes internationales qui vont être menées nous apporteront, il faut l'espérer, des précisions. Cependant, s'il s'avère que la Russie porte une lourde responsabilité, il est évident que nous aurons à réévoquer cette question. Il n'est pas exclu en particulier que l'Union européenne soit amenée, en ce cas, à envisager un niveau de sanctions supérieur.

Pour information, je vous précise que notre commission a été appelée à son prononcer en urgence, en fin de semaine dernière, sur des textes concernant l'Ukraine, transmis au titre de l'article 88-4.

Le 18 juillet 2014, j'ai été saisie par le Secrétaire d'État aux affaires européennes de trois textes relatifs à l'envoi en Ukraine d'une mission civile PSDC, ayant pour objet de soutenir ce pays dans le domaine de la réforme du secteur de la sécurité civile. J'ai donc autorisé le jour même la levée de la réserve parlementaire (cf. point Bcommunication écrite). Le drame du 17 juillet est bien la preuve que les autorités ukrainiennes ont sûrement grand besoin de l'aide de l'Union européenne en matière de sécurité civile. Les premiers participants à cette mission devraient être envoyés en Ukraine fin juillet.

Ce 18 juillet la commission a également été saisie, pour approbation le jour même, de deux textes « concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la sauvegarde et l'indépendance de l'Ukraine. »

Ces textes, à la différence de ceux concernant le lancement d'une mission PSDC, ne nécessitent pas obligatoirement un examen en commission ; ils ne relevaient donc pas de la procédure de demande de levée de la réserve parlementaire et ont fait l'objet d'une approbation tacite en raison du délai.

Ils permettront à l'Union européenne d'étendre le champ des « sanctions ciblées », qui jusqu'à présent visaient le gel d'avoirs de personnes physiques, pour inclure désormais des personnes morales, organismes ou entités – y compris des entités de la Fédération de Russie – qui soutiennent matériellement ou financièrement des actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Est ajoutée également la possibilité de geler des fonds et ressources économiques appartenant à des personnes physiques « qui font obstruction à l'action d'organisations internationales en Ukraine » ou appartenant à « des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes qui leur sont associés ».

Je tenais à vous en informer, car ces dispositions devraient pouvoir s'appliquer notamment aux personnes ou organismes qui feraient obstacle à l'action des enquêteurs internationaux dépêchés dans l'Est de l'Ukraine, sur les lieux où ont été retrouvés les restes de l'avion civil abattu le 17 juillet.

À ce stade, l'Union européenne en est donc à l'élargissement des sanctions de « niveau 2 ». Elle n'en est pas encore aux sanctions de « niveau 3 », les sanctions économiques. Cependant, comme je vous l'ai indiqué au début de mon intervention, un risque d'aggravation des tensions avec la Russie au cours des semaines à venir n'étant pas à exclure, nous aurons peut-être à réévoquer ce sujet à la rentrée. Quoi qu'il en soit, le suivi de la situation en Ukraine restera au coeur de nos préoccupations. La vigilance est nécessaire de la part de tous les États. À la réunion de la COSAC il y a eu un débat, notamment entre l'Italie et l'Allemagne, la première étant plus réservée sur l'aggravation des sanctions. La présidence italienne centre surtout ses priorités sur l'accueil des migrants, plus que sur l'Ukraine.