Intervention de Philippe Plisson

Réunion du 16 juillet 2014 à 9h00
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Plisson :

Le rapport du GIEC fait un constat sans appel et, selon moi, édifiant. Le diagnostic étant posé, il convient de mettre les solutions en perspective. Une vingtaine de pays se sont réunis les 11 et 12 juillet à Paris et à Berlin. À cette occasion, l'Allemagne a souhaité que l'Union européenne s'engage à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 40 % et promette de verser 750 000 millions d'euros au Fonds vert pour le climat. La Chine a déclaré pour sa part qu'elle se fixerait un objectif de plafonnement de ses émissions. Néanmoins, de nombreuses difficultés demeurent pour engager de réelles négociations sur les éléments clés du futur accord : limitation des émissions et mécanismes de financement. Les prochains rendez-vous seront le sommet des chefs d'État organisé par le secrétaire général de l'Organisation des Nations-Unies Ban Ki-Moon à New York en septembre, une nouvelle session technique à Bonn du 20 au 25 octobre, la conférence annuelle de l'ONU sur le climat à Lima au début du mois de décembre et, enfin, la conférence Paris Climat 2015, en vue de laquelle chaque pays devra proposer un objectif de réduction de ses émissions, ainsi qu'un processus d'évaluation.

L'enjeu est d'abord de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Cependant, l'accord est loin d'être acquis, d'autant que, lors de la conférence de Varsovie en 2013, on a substitué au terme « engagements » la notion beaucoup plus floue de « contributions ». Or, comme les trois intervenants l'ont justement rappelé, pour contenir l'augmentation de la température dans la limite de deux degrés, il convient de diviser par deux – voire par trois – les émissions d'ici à 2050.

Se pose ensuite la question déterminante des financements. Les principaux pays riches et, espérons-le, la Chine s'apprêtent à prendre des engagements en la matière. Lors de la conférence de Cancún en 2010, les pays riches avaient promis de mettre en place un Fonds vert pour le climat doté de 100 milliards de dollars par an à l'horizon 2020 et, à plus court terme, de 30 milliards. Pour l'instant, cet engagement ne s'est pas concrétisé. Or telle est la condition que posent de nombreux pays du Sud pour s'engager à réduire leurs émissions. Ainsi, le ministre indien de l'environnement Prakash Javadekar a déclaré que les contributions nationales des pays en développement seraient probablement très basses si les pays développés ne versaient pas des montants substantiels à ce Fonds avant septembre 2015. À cet égard, est-il opportun de conserver la distinction traditionnelle entre pays en développement et pays développés ? Celle-ci est remise en question par les progrès impressionnants de certains pays dits en développement, à commencer par la Chine, devenue le premier émetteur mondial de gaz à effet de serre.

Les sociétés occidentales sont aujourd'hui confrontées à un triple problème : la crise climatique, la crise du capitalisme – avec ses conséquences économiques, sociales et politiques – et la croissance de la population mondiale et de ses besoins – alors même que les ressources naturelles de la planète sont limitées. Dans ces conditions, il est indispensable de promouvoir d'autres modes de production et de consommation, tâche qui ne peut être laissée au marché. Les négociations internationales sur le changement climatique se sont engluées lors de la conférence de Copenhague à la fin de l'année 2009, notamment en raison de la violence de la crise économique. Néanmoins, en 2011, la conférence de Durban s'est conclue par l'annonce qu'un accord serait trouvé à Paris en 2015. Selon vous, la communauté internationale a-t-elle tiré les leçons de l'échec de Copenhague ? Espérons que la prochaine crise économique ne surviendra pas plus rapidement que prévu ! S'agissant du Fonds vert, la Commission européenne a annoncé qu'elle ne participerait pas à sa dotation en capital, ce que nous déplorons. Néanmoins, de nombreux pays promettent de le faire. Qu'en est-il de la France ? Quel sera le montant de son financement ? Comment sera-t-il abondé ? Le produit des taxes sur les billets d'avion et sur les transactions financières sera-t-il suffisant ?

Enfin, quel sera l'impact du changement climatique sur l'emploi et sur la distribution des revenus ? Quels seront ses effets sur les dispositifs fiscaux de soutien aux énergies renouvelables ? Faut-il craindre des interférences avec les politiques de sécurité alimentaire et de développement ? Tous ces sujets, peu abordés dans le rapport du GIEC, seront-ils évoqués ?

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