Intervention de Pascal Faure

Les jeunes voient le monde autrement que leurs aînés, surtout les jeunes diplômés. Aujourd'hui, dans un cursus de formation, aller à l'étranger est naturel et indispensable. Cela est même sain, car cela correspond aux standards internationaux. La culture internationale des jeunes est importante et vient conforter l'envie classique de découvrir le monde. Mais si l'accès aux fonds propres est une incitation, je ne suis pas sûr que les lourdeurs administratives soient un écueil pour eux. C'est plutôt le cas pour de grands groupes, dont les décisions d'investissement sont prises de manière très étudiée. Les cadres supérieurs français d'entreprises internationales, avec lesquels je m'entretiens régulièrement, nous disent d'ailleurs avoir besoin que l'État leur donne des outils pour défendre l'implantation en France face à leurs collègues étrangers.

Il faut distinguer la délocalisation complète, qu'il faut éviter, de la localisation volontaire au plus près des marchés à des fins de développement. Pour croître, les entreprises françaises doivent, en effet, aller chercher la croissance là où elle se trouve : alors qu'elle est faible en France, elle atteint 2 à 10 % dans les pays émergents. Faut-il parler de manque de recettes dans ce contexte ? Oui, parce que celles obtenues à l'étranger ne sont pas réalisées en France, et non, car si on n'était pas présent à l'étranger ces recettes ne seraient pas réalisées de toute façon. L'appartenance à un groupe fait que, en tout état de cause, on peut faire revenir en France la richesse accumulée par l'entreprise à l'étranger.

Il convient aussi de tenir compte de ce que l'on produit. S'il s'agit de produits qui se vendent au plus bas coût du marché, comme les vêtements d'entrée de gamme, – pour lesquels les coûts de production sont essentiels dans le prix de vente et la décision d'achat – il est clair que la France ne peut lutter à armes égales avec des pays disposant de facteurs structurels plus compétitifs. Mais, quand on monte en gamme et que l'on produit des biens et des services à haute valeur ajoutée, l'intérêt de la délocalisation n'est pas toujours avéré. Au contraire, la France retrouve là des atouts, liés au niveau de formation de ses habitants ou à la qualité de ses infrastructures.

D'ailleurs, on observe, dans un certain nombre de cas, que des entreprises de secteurs très variés qui se sont délocalisées pour bénéficier de coûts du travail plus faibles, afin de restaurer leurs marges, sont revenues en France quelques années après, car les inconvénients liés à l'éloignement géographique, à la moindre qualité du travail et à la complexité du pilotage d'une filiale à l'étranger leur ont fait perdre les gains escomptés.

S'agissant des contrôles fiscaux, ce que j'entends souvent est le fait que les entreprises n'ont pas assez de visibilité sur les règles fiscales qui est pénalisant. Les contrôles fiscaux ne sont pas gênants si on sait quelle est la règle et comment l'appliquer ; ils le sont en revanche si cette règle est incertaine, qu'elle change et qu'on ne sait comment la mettre en oeuvre. Il est donc important de stabiliser au maximum les règles fiscales et de bien expliquer les modifications qui interviennent. De même, il faudrait davantage appliquer le rescrit fiscal, c'est-à-dire l'engagement que prend d'administration fiscale quant à l'application de la future règle s'agissant de l'application de la loi fiscale, etc.