Intervention de Jean-Marie Tetart

Réunion du 8 juillet 2014 à 16h00
Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de france

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Tetart :

Vous nous avez confirmé les données dont nous disposions sur les mobilités individuelles comparées en Europe.

S'agissant des relocalisations, ce qui m'intéresse est de savoir si les facteurs d'instabilité géopolitique ou climatique jouent un rôle dans la décision de relocalisation ? J'ai, en effet, l'exemple d'un retour d'une entreprise fabriquant des verres pour l'optique dans ma circonscription, qui a pris cette décision après les grandes inondations de Bangkok.

Quels sont les temps de décision constatés en la matière ? S'agit-il de cycles de décision longs ou courts ?

Enfin, suite de l'audition précédente, pensez-vous que les contrôles fiscaux doivent être limités dans le temps ? La personne que nous recevions nous expliquait que quand ces contrôles s'éternisent cela accapare le temps du chef d'entreprise qui ne peut plus se consacrer à celle-ci.

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